Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Chez Misou, [à compléter : forme juridique], et toute personne physique ou morale (le « Client ») passant commande sur le site chezmisou.com pour les services suivants : vente de produits d’épicerie fine, service de Lunch After Church et prestations traiteur sur devis.
Article 2 — Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Chez Misou se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Chez Misou se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés et de retirer un produit de la vente.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Chez Misou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 5 — Commande et paiement
Le Client valide sa commande en ligne après avoir accepté les présentes CGV. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Pour les prestations traiteur, un devis personnalisé est envoyé au Client après étude de sa demande ; les modalités de paiement sont précisées dans le devis.
Article 6 — Livraison — Épicerie fine
Les produits d’épicerie sont livrés en France métropolitaine sous 3 à 5 jours ouvrés après confirmation de paiement. Les frais de livraison sont de [à compléter : montant] euros, offerts à partir de [à compléter : seuil] euros d’achat.
Article 7 — Lunch After Church (LAC)
Les commandes LAC doivent être passées avant la date limite indiquée sur le site (généralement le samedi 18h pour le dimanche). Deux modes de récupération sont possibles : retrait sur place à l’adresse communiquée par email, ou livraison locale (dans la zone indiquée, supplément de [à compléter] euros). Passé la deadline, aucune commande ne peut être acceptée ni modifiée.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits alimentaires frais, plats préparés du service LAC). Pour les produits d’épicerie non périssables et non décachetés, le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, en contactant contact@chezmisou.com.
Article 9 — Garanties et responsabilité
Chez Misou s’engage à fournir des produits conformes aux normes sanitaires en vigueur. En cas de produit défectueux à la livraison, le Client est invité à contacter contact@chezmisou.com dans les 48h avec photos à l’appui. Une solution (remboursement, remplacement ou avoir) sera proposée au cas par cas.
Article 10 — Données personnelles
Voir la page « Politique de confidentialité ».
Article 11 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 8 avril 2026.